2018/2943(DEA)
Exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre
Informations de base
2018/2943(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)07507 | |
| 16/11/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/01/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2943(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2008/0240(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/15023
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)07507 16/11/2018