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Parlement européen
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2019/2107(DEC)

Décharge 2018: Rapports spéciaux de la Cour des comptes

Informations de base

2019/2107(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0316
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2107(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/9/00759

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019