2019/2530(RSP)
État d'avancement des négociations commerciales États-Unis-Union européenne
Informations de base
2019/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2530(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |