2019/2534(RSP)
Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement
Informations de base
2019/2534(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2534(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |