2019/2537(RSP)
Ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis
Informations de base
2019/2537(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LANGE Bernd (S&D)
23/01/2019
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2537(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/15414
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE634.740 18/02/2019 Proposition de résolution B8-0163/2019 11/03/2019