Fiche de procédure : 2019/2755(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/2755(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure rejetée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)	04/09/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence	Résumé
23/10/2019	Débat en plénière
24/10/2019	Résultat du vote au parlement
24/10/2019	Décision du Parlement
24/10/2019	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2019/2755(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure rejetée
Dossier de la commission	LIBE/9/00719

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B9-0130/2019	23/10/2019
Proposition de résolution	B9-0131/2019	23/10/2019
Proposition de résolution	B9-0132/2019	23/10/2019
Proposition de résolution	B9-0154/2019	23/10/2019

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
DÜPONT Lena	Rapporteur(e)	LIBE	05/03/2020	International Rescue Committee Inc
DÜPONT Lena	Rapporteur(e)	LIBE	09/02/2020	United4rescue