Fiche de procédure : 2019/2964(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	NETHSINGHA Lucy (Renew)	03/12/2019

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/01/2020	Débat en plénière
16/01/2020	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2019/2964(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/9/02018