Fiche de procédure : 2019/3003(DEA) | Observatoire législatif

2019/3003(DEA)

2019/3003(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)

Date	Evénement	Référence
17/12/2019	Publication du document de base non-législatif	C(2019)04058
17/12/2019	Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2020	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2020	Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020	Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Référence de la procédure	2019/3003(DEA)
Type de procédure	DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure	Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations	Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure	Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission	AGRI/9/02170

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	C(2019)04058	17/12/2019
Document annexé à la procédure	C(2020)0662	04/02/2020
Document annexé à la procédure	C(2020)1501	04/03/2020
Document annexé à la procédure	C(2020)1590	10/03/2020
Document annexé à la procédure	C(2020)2025	30/03/2020
Document annexé à la procédure	C(2021)6620	06/09/2021
Document annexé à la procédure	C(2021)7898	28/10/2021
Document annexé à la procédure	C(2022)6654	14/09/2022
Document annexé à la procédure	C(2022)8016	03/11/2022
Document annexé à la procédure	C(2023)4999	19/07/2023
Document annexé à la procédure	C(2024)7709	29/10/2024
Document annexé à la procédure	C(2025)1861	21/03/2025
Document annexé à la procédure	C(2025)7777	12/11/2025