2019/3014(RSP)
Plan d'investissement durable, Fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale
Informations de base
2019/3014(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.20 Développement durable
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/3014(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |