Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0126(APP)

Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique

Informations de base

2020/0126(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement 2013/216 2011/0070(APP)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2020 Document préparatoire COM(2020)0257
25/04/2023 Publication de la proposition législative 06551/2023
08/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2023 Vote en commission
10/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0352/2023
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0415/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
20/02/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0126(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification Règlement 2013/216 2011/0070(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/03372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.583 21/09/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0352/2023 10/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0415/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06551/2023 25/04/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0257 22/06/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0257 01/10/2020

Acte final