Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

Informations de base

2020/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2020 Vote en commission
04/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0001/2021
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0009/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission IMCO PE650.637 07/07/2020
    Avis de la commission AFET PE650.702 09/07/2020
    Projet de rapport de la commission PE653.860 14/07/2020
    Avis de la commission TRAN PE646.912 15/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.364 15/09/2020
    Avis de la commission LIBE PE652.639 23/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0001/2021 04/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0009/2021 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021