2020/2554(RSP)
Évaluation de la proposition de la Commission européenne relative à une méthode révisée pour l'élargissement
Informations de base
2020/2554(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2554(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2020)0057 05/02/2020