Exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs

Informations de base

2020/2627(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0234(COD)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)02557
27/04/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2627(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2002/0234(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/02850

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)02557 27/04/2020