Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2670(RSP)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur:certaines utilisations du trioxyde de chrome

Informations de base

2020/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Décision du Parlement
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03127

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0202/2020 10/07/2020