Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford

Informations de base

2020/2778(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2020 Débat en plénière
14/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2778(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée