2020/2841(RSP)
Lutte contre le terrorisme et droit à la liberté d'expression et d'éducation
Informations de base
2020/2841(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2841(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |