2020/2892(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2020/2892(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0366/2020 | |
| 17/12/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2892(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/04706
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0413/2020 14/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0366/2020 17/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021