2021/0064(NLE)
Accord UE/États-Unis: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Informations de base
2021/0064(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LANGE Bernd (S&D)
24/03/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural WOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/03/2021 | Document préparatoire | COM(2021)0122 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/0064(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2021)0121 18/03/2021 Document préparatoire COM(2021)0122 18/03/2021
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |