Fiche de procédure : 2021/2632(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2021/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	RUIZ DEVESA Domènec (S&D)	17/03/2021

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Groupe de travail sur la réforme et l'investissement	FERREIRA Elisa

Date	Evénement	Référence	Résumé
08/06/2021	Débat en plénière
08/06/2021	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2021/2632(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/9/05449