2021/2637(DEA)
Risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Informations de base
2021/2637(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/04/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)02617 | |
| 21/04/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 28/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 30/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2637(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/05830
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)02617 21/04/2021 Document annexé à la procédure C(2021)5367 15/07/2021