2021/2696(RSP)
Les lourdes conséquences des récentes gelées printanières pour les producteurs de fruits et les viticulteurs
Informations de base
2021/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2696(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/9/05917
|