2021/2739(RSP)
État d'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres
Informations de base
2021/2739(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2739(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |