Prolongation des mesures d’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires en raison de la crise de la COVID-19

Informations de base

2021/2848(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)05402
23/08/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2848(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/07018

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)05402 23/07/2021