Fiche de procédure : 2021/2867(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2021/2867(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Action pour le climat	TIMMERMANS Frans

Date	Evénement	Référence	Résumé
14/09/2021	Débat en plénière
14/09/2021	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2021/2867(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/9/06974