2021/2886(RSP)
Absence de volonté de la part du Conseil de faire avancer le mécanisme de coopération transfrontalière
Informations de base
2021/2886(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2886(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/9/07087
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