2021/2901(DEA)
Facilité pour la reprise et la résilience par la définition d’une méthode de déclaration des dépenses sociales
Informations de base
2021/2901(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2020/0104(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLENVIITRETRAN
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)08801 | |
| 28/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois | ||
| 06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
| 13/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois | ||
| 07/12/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2901(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2020/0104(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
CJ16/9/07247
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)08801 28/09/2021