2021/2908(RSP)
Obstacles à la libre circulation des biens
Informations de base
2021/2908(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)
13/07/2021
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2908(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/9/07257
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