2021/2934(RSP)
Résultats du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT)
Informations de base
2021/2934(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2934(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |