Interdiction à l’échelle de l’Union européenne des animaux sauvages dans les cirques

Informations de base

2021/2999(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Débat en plénière
16/12/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2999(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée