Utilisation de dispositifs d’exclusion aux fins de la pêche du tacaud norvégien en mer du Nord

Informations de base

2021/3005(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
02/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08599
02/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3005(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0074(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/07855

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08599 02/12/2021