2021/3014(RSP)
Projets aggravant les atteintes aux droits fondamentaux en Pologne, notamment en ce qui concerne les normes proclamées par la convention européenne des droits de l'homme ainsi que la santé génésique et sexuelle et les droits connexes
Informations de base
2021/3014(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/3014(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |