Réponse de l'Union à la précarité en matière de transports

Informations de base

2021/3015(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3015(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée