Règlement sur les semi-conducteurs

Informations de base

2022/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Priorités législatives

Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0046
07/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2023 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
31/01/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0014/2023
13/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/05/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2023)003327
11/07/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0266/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement
11/07/2023 Débat en plénière
25/07/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2023 Signature de l'acte final
18/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 41 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/08359

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.655 19/09/2022
    Amendements déposés en commission PE737.266 18/10/2022
    Amendements déposés en commission PE737.348 18/10/2022
    Amendements déposés en commission PE737.359 18/10/2022
    Avis de la commission ECON PE732.593 15/11/2022
    Avis de la commission BUDG PE734.234 18/11/2022
    Avis de la commission JURI PE736.697 01/12/2022
    Avis de la commission INTA PE735.744 05/12/2022
    Avis de la commission IMCO PE735.490 14/12/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0014/2023 31/01/2023
    Avis spécifique JURI PE750.045 27/06/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0266/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)003327 10/05/2023
    Projet d'acte final 00028/2023/LEX 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0046 09/02/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)459 30/10/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2022)0046 25/05/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1354/2022 15/06/2022
    CofR Comité des régions: avis CDR1960/2022 12/10/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 12/07/2022
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur