2022/0901(NLE)
Agence européenne des médicaments (EMA): nomination de quatre représentants du conseil d'administration
Informations de base
2022/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
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Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/0901(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Nomination |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure C(2022)0387 01/02/2022