Fiche de procédure : 2022/2172(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2022/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	FERNANDES José Manuel (EPP) HAYER Valérie (Renew)	26/10/2022 26/10/2022
	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D) CORMAND David (Greens/EFA) ZĪLE Roberts (ECR) KUHS Joachim (ID) OMARJEE Younous (The Left) PAPADIMOULIS Dimitrios (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	ANDRESEN Rasmus (Greens/EFA)	26/10/2022
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	Président au nom de la commission CANFIN Pascal (Renew)	12/09/2022
AFCO Affaires constitutionnelles	SCHOLZ Helmut (The Left)	26/10/2022

Date	Evénement	Référence
24/11/2022	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2022	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/04/2023	Vote en commission
25/04/2023	Dépôt du rapport de la commission	A9-0155/2023
08/05/2023	Débat en plénière
10/05/2023	Décision du Parlement	T9-0195/2023
10/05/2023	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2022/2172(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/9/10407

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE739.558	16/01/2023
Avis de la commission	AFCO	PE739.636	27/01/2023
Avis de la commission	ECON	PE738.620	07/02/2023
Avis spécifique	ENVI	PE738.723	09/02/2023
Amendements déposés en commission		PE742.453	09/02/2023
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0155/2023	25/04/2023
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0195/2023	10/05/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2023)328	29/08/2023

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GARDIAZABAL RUBIAL Eider	Rapporteur(e) fictif/fictive	BUDG	25/04/2023	ONE