2022/2539(RSP)
La nécessité d'une stratégie ambitieuse de l'Union pour des textiles durables
Informations de base
2022/2539(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2539(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |