2022/2572(RSP)
«Suisse Secrets» - Comment imposer des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux aux pays tiers
Informations de base
2022/2572(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2572(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |