Transparence et normes administratives - Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001

Informations de base

2022/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2578(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée