2022/2652(RSP)
Construction d'un mur à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie dans la forêt primaire de Białowieża
Informations de base
2022/2652(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Biélorussie
Pologne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2652(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |