Résolution sur le cas d’Osman Kavala en Turquie

Informations de base

2022/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2022 Débat en plénière
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0199/2022
05/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2656(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation