2022/2748(RSP)
Morts, violence et traitement inhumain des personnes sollicitant une protection internationale à la frontière entre l'Espagne et le Maroc
Informations de base
2022/2748(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Espagne
Maroc
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2748(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |