Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2023

Informations de base

2022/2755(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2022 Débat en plénière
13/09/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2755(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
État de la procédure Procédure terminée