Programme de travail de la Commission pour 2023

Informations de base

2022/2841(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2022 Débat en plénière
18/10/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2841(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée