Transport intérieur des marchandises dangereuses: modification des annexes en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

Informations de base

2022/2844(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0278(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)06601
20/09/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2844(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2006/0278(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/10110

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)06601 20/09/2022