2022/2850(RSP)
Scandale des allocations familiales aux Pays-Bas, racisme institutionnel et algorithmes
Informations de base
2022/2850(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2850(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |