2022/2864(DEA)
Précision du nombre et de l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’oeuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
Informations de base
2022/2864(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/09/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)06854 | |
| 30/09/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 05/10/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 08/12/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2864(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/9/10223
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)06854 30/09/2022 Document annexé à la procédure C(2022)7862 26/10/2022