2022/2867(RSP)
Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et l'introduction d'un impôt exceptionnel
Informations de base
2022/2867(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2867(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |