2022/2895(RSP)
Responsabilité de FRONTEX pour les violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE à la lumière du rapport de l'OLAF
Informations de base
2022/2895(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2895(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |