2022/2897(RSP)
Lutte contre les violences à caractère sexuel - L'importance de la convention d'Istanbul et proposition globale de directive contre les violences sexistes
Informations de base
2022/2897(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2897(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |