Défendre la démocratie de toute ingérence étrangère

Informations de base

2022/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2022 Débat en plénière
14/12/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2910(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ING2/9/10309